Venues tout droit des Etats-Unis, ces petites maisons nomades sont de plus en plus en vogue et se démocratisent en France. Si vous envisagez d’installer une tiny house sur un terrain, vous devez vous assurer que son implantation est autorisée. En effet, cette maison mobile et écologique est considérée comme une habitation et fait l’objet depuis quelques années d’une réglementation spécifique. Vous trouverez dans cet article toutes les informations importantes ainsi que les autorisations nécessaires pour installer une tiny house en toute légalité.
Tiny house et réglementation
Longtemps mal encadrée par la loi, la tiny house est aujourd’hui soumise à une réglementation spécifique. L’arrivée de la loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) en 2014 a permis d’attribuer une existence juridique à de nombreux habitats alternatifs et écologiques. Elle facilite ainsi leur implantation et définit les terrains sur lesquels vous pouvez installer votre petite maison nomade.
Cette loi contient une série de propositions qui ont pour vocation de :
- Donner un cadre juridique clair pour les habitations alternatives en adaptant les règles de l’urbanisme.
- Reconnaître les habitats légers ou alternatifs comme pouvant être une résidence principale et faciliter la vie administrative des occupants.
Les dimensions d’une tiny house sont également réglementées par la loi ALUR. Votre hébergement alternatif doit donc impérativement respecter les dimensions suivantes :
- Une largeur inférieure à 2m55
- Une hauteur ne dépassant pas les 4m20
- Une longueur maximum de 12m (hors véhicule de tractage) ou 18m en intégrant votre véhicule.
- Un poids inférieur à 3,5 tonnes avec le permis B, au delà vous devrez passer BE (permis remorque) ou C1E (permis poids lourd avec remorque)
Il faut savoir que si votre remorque dépasse 500kg, ce qui est fortement probable, elle doit être immatriculée à la préfecture et doit donc avoir sa propre carte grise, distincte de celle de votre véhicule.
Les conditions de stationnement
Contrairement aux maisons traditionnelles, la tiny house ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire. En effet, la loi ALUR définit ces petites maisons nomades comme des habitats légers et démontables, et en favorise ainsi l’installation à condition qu’elles conservent en permanence leurs roues.
Par conséquent, si le terrain est constructible et que vous prévoyez de ne pas implanter votre hébergement alternatif plus de 3 mois, une simple déclaration de travaux suffit. Si vous avez l’intention d’installer votre tiny house plus de 3 mois au même endroit, il vous faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux et obtenir l’accord de la mairie. En effet, la loi ALUR donne compétence aux mairies d’accepter ou pas votre installation. Vous devrez donc, en proposant votre projet, mettre l’accent sur le côté éco-responsable de ce type de logement insolite.
En revanche, si le terrain est non constructible, la démarche sera un peu plus complexe. En effet, la loi ALUR définit certaines zones naturelles comme des terrains initialement non constructibles pour les maisons de grande surface, mais qui sont mis à disposition des habitats légers et démontables comme les tiny houses. Afin de savoir exactement quels sont ces terrains et si vous pouvez implanter votre tiny house, vous devrez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre mairie.
L’assurance
Il est aujourd’hui obligatoire en France d’assurer votre tiny house. Cette petite maison nomade étant à la fois une habitation et une remorque, vous devez par conséquent souscrire deux types de contrats d’assurance distincts afin de bénéficier d’une protection maximale.
En effet, lorsqu’elle roule, votre tiny house est considérée comme une caravane et va donc être liée à l’assurance du véhicule tracteur. Une fois implanté, votre hébergement insolite devient une habitation et doit être couvert par une assurance habitation. De plus, les matériaux utilisés pour la construction doivent être conformes aux normes en vigueur.
Comme vous pouvez le constater, la loi ALUR a permis d’encadrer et de simplifier l’installation des tiny houses. Cependant, nous vous conseillons de vous renseignez-vous systématiquement auprès du service urbanisme de votre mairie avant d’implanter votre petite maison. Si vous envisagez de vous lancer dans ce type d’hébergement écologique de plus en plus en vogue à des fins locatives et que vous souhaitez en savoir davantage sur la rentabilité de cet investissement, découvrez cet article sur notre blog Belvilla.
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