Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé vous devez savoir un certain nombre de choses avant de louer car la location meublée se différencie d’une location classique. En effet vous devez fournir un minimum d’équipements à votre locataire pour qu’il puisse y vivre sans avoir à acheter de mobilier. Les locataires de ces logements étant généralement en période de transition et ne possède pas leur propre mobilier.
La location meublée répond donc à ses propres règles, que ce soit pour l’équipement minimum à fournir ou pour son régime fiscal. Voici tout ce que vous devez savoir pour pouvoir louer en toute sérénité.
Les formalités d’une location meublée :
Que vous ayez décidé de mettre en location votre résidence secondaire ou que cela soit votre premier achat à des fins locatives, certaines règles sont à respecter.
Pour être considéré comme un logement meublé toutes les pièces de l’habitation doivent être aménagées. Si votre location ne respecte pas cette condition, elle pourra être requalifiée comme location vide.
Sachez également que le régime fiscal est également différent d’une location classique. En effet, les revenus tirés de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.
Le bail signé par le bailleur et le locataire d’une location meublée est établi pour une durée de 9 mois à 1 an et sera tacitement reconduit pour la même durée, si aucune partie ne souhaite le résilier.
Lors de l’entrée du locataire dans le logement, vous devez lui remettre :
- Un (ou plusieurs) jeu de clés
- Un exemplaire du bail indiquant le montant du loyer et des charges
- Un état des lieux d’entrée
- Un inventaire des équipements : leur nombre et leur état
- Un dossier de diagnostic immobilier obligatoires pour la location
- Le cas échéant, le règlement de copropriété
Si votre locataire dégrade l’état général du logement, ou s’il endommage l’équipement fourni, vous serez en droit de conserver une partie du dépôt de garantie lors de son départ.
Sachez que le locataire peut résilier son bail, à n’importe quel moment, sans justification. Il devra simplement respecter un préavis d’un mois.
Si c’est vous qui souhaitez résilier le bail, vous devez prévenir votre locataire dans un délai de 3 mois précédant la fin du contrat et vous ne pouvez le faire que sous 3 conditions :
- non-respect du bail par le locataire
- vente du bien
- récupération du logement pour loger un proche ou pour y habiter vous-même
Les équipements obligatoires d’une location meublée :
Depuis le 1er septembre 2015, un logement doit comporter une liste d’équipements minimum pour être considéré comme meublé :
- Une literie : lit ou un canapé-lit avec une couette ou une couverture
- Des volets ou rideaux opaques dans les chambres à coucher
- Une table et des chaises
- Des étagères pour ranger ses affaires
- Des luminaires dans toutes les pièces
- Du matériel d’entretien ménager adapté au logement
- Un four ou un four micro-ondes
- Des plaques de cuisson
- Un réfrigérateur
- Un congélateur ( qui peut être le compartiment à congélation du réfrigérateur si la température maximale est de -6°)
- Des ustensiles de cuisine
- De la vaisselle en nombre suffisant
Les meubles doivent tous être en bon état d’usage et vous devrez les réparer ou les remplacer en cas de besoin, sauf si la dégradation est du fait de votre locataire.
Vous pouvez aussi compléter l’ameublement et la décoration de votre logement afin d’en améliorer le standing. Il est courant que les propriétaires ajoutent de l’électroménager comme un lave-linge, une télévision ou même une cafetière et des éléments de déco : tapis, coussins, miroir etc…
Concernant le linge de maison, vous n’avez pas obligation de le fournir, à l’inverse d’une location saisonnière.
Il est fortement conseillé de faire l’inventaire des meubles mis à la disposition du locataire lors de l’état des lieux et de la remise des clés. Pensez bien à lister le nombre de chaque équipement ainsi que leur état. Sachez que même si le locataire ne doit pas effectuer de transformation du logement sans votre accord il est autorisé à remplacer les meubles de son choix, à condition de stocker le mobilier d’origine et de le remettre en place lorsqu’il quitte votre location.
Comme vous pouvez le constater, l’investissement locatif possède ses propres règles mais c’est aussi une aventure qui peut être très rentable. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires ou si vous préférez vous lancer dans l’investissement saisonnier, notre blog est une véritable mine d’informations pour les propriétaires. Sachez que Belvilla peut également vous accompagner pour la gestion de votre location saisonnière, car nous aidons les propriétaires de maison de vacances depuis plus de 40 ans à rentabiliser au mieux leur bien immobilier.
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