Taxe de séjour : Ce que les propriétaires doivent savoir

En tant que propriétaire en France, il est important de connaître le fonctionnement de la taxe de séjour, car certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de la payer. Dans cet article, nous allons aborder tout ce que vous devez savoir sur la taxe de séjour française !

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour, créée en 1910, ne peut être mise en place que dans les communes ou groupements de communes dont l’une des activités est le tourisme : communes touristiques, stations classées de tourisme, villes et villages du littoral, villages de montagne.

Cette taxe permet aux collectivités locales de valoriser leur offre touristique en leur apportant un financement complémentaire.

Toutefois, chaque municipalité peut décider d’appliquer ou non la taxe de séjour et, le cas échéant, d’en fixer le montant. Ce montant doit être mis en place par personne et par nuit suivant le barème instauré par l’état.

En outre, la municipalité peut également choisir la période pendant laquelle la taxe de séjour sera exigée. Il peut s’agir de l’année entière ou de certaines périodes touristiques spécifiques.

En plus de la commune, le département peut décider d’instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.

Qui paie la taxe de séjour ?

Toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique au sein d’une commune qui a instauré cette contribution doit payer la taxe de séjour.

Cette taxe n’est pas incluse dans le prix du logement, elle doit donc être payée directement au propriétaire. Ce dernier doit ensuite la reverser à la commune.

La montant de la taxe de séjour est calculé en fonction du nombre de nuitées et de personnes séjournant dans l’établissement.

Toutefois, certaines personnes peuvent se voir exonérées de la taxes de séjour, suivant ces critères :

• Les enfants de moins de 18 ans
• Les travailleurs saisonniers employés dans la commune où la taxe de séjour est de vigueur
• Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• Les locataires occupant un hébergement où le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Comme vous l’avez vu, le montant de la taxe de séjour dépend de la commune dans laquelle se trouve l’établissement. Cependant, chaque municipalité doit rester dans le cadre d’un barème national établi par le gouvernement, qui tient compte à la fois de la nature et de la catégorie de chaque hébergement.

Dans le tableau suivant, vous trouverez les taux minimum et maximum de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques pour 2022, par personne et par nuit.

Par ailleurs, pour connaître le montant de la taxe de séjour pour la commune dans laquelle votre location est située, vous pouvez utiliser cet outil mis en place par la république française.

Comment fonctionne-t-elle pour le propriétaire ?

Bien que le locataire doit s’acquitter de la taxe de séjour auprès du propriétaire de l’hébergement, ce dernier doit suivre quelques règles concernant cette taxe.

Premièrement, cette taxe doit être payée en plus du prix de l’hébergement, ce qui signifie que le montant de la taxe de séjour doit figurer clairement sur la facture remise au client.

Deuxièmement, certaines communes optent pour une taxe de séjour forfaitaire. Dans ce cas, la taxe est réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune, en fonction de la capacité d’accueil de la location (et indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées). Un abattement de 10 à 80% peut être appliqué, en fonction de la durée de location. Si la taxe est répercutée sur le prix de l’hébergement, la facture doit alors indiquer la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ». Dans ce cas, elle est incluse dans le calcul de la TVA car elle est intégrée au prix de vente.

Finalement, dans les deux cas, la taxe de séjour est payée au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal ou l’organe décisionnaire de l’EPCI. Le propriétaire doit également s’assurer de remettre une déclaration à la mairie, jusqu’à 1 mois avant de le début de chaque période de paiement.

En cas de retard dans le versement de la taxe de séjour, un intérêt de retard de 0,20€ par mois de retard se verra appliqué par l’organe de perception.